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Crédit d'impôt innovation (CII)

Financez vos projets d'innovation avec le Crédit d'Impôt Innovation (CII)


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Qu'est-ce que le Crédit d'impôt innovation (CII) ?

"Investir dans la recherche et l'innovation est essentielle pour permettre à l'industrie européenne de mener la transition écologique, d'exceller dans le secteur des TIC en croissance rapide et d'être à l'avant-garde de la nouvelle vague des innovations technologiques de rupture." Source : Horizon Europe


Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : C'est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.


Chez 7Experts, nous sommes des spécialistes du financement de l'innovation. L'innovation en matière de crédit est l'un des mécanismes fiscaux qui vous aident à augmenter votre capacité financière.

Contactez-nous pour une première visite et identifiez vos possibilités.

Notre manière de travailler vise à optimiser les résultats de nos clients. 

La meilleure stratégie

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Nous examinons la structure de votre projet et déterminons le scénario le plus bénéfique pour optimiser les résultats de vos dépenses en R&D.

Garantie de qualité

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Nous vous assurons des résultats en adoptant un modèle de rémunération fondé sur les crédits obtenus.

Suivi et proximité

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Nous vous suivons dans la durée et vous accompagnons gratuitement en cas de contrôle fiscal.

Expertise

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Tous nos consultants sont ingénieurs de formation (telco, IT, aéronautique, pharma...) associée à une expérience éprouvée en financement innovation pour les projets industriels et TIC.

Quels sont les critères pour que vous puissiez bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?


  • Être une micro entreprise ou une PME (CA < 50 millions d'euros, - de 250 salariés et autonome)
  • Régime d’imposition : entreprises doivent être imposées sur leur bénéfice réel, soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR), ou exonérées (JEI, entreprises nouvelles...) ;


  • Activité : industrielle, commerciale ou agricole ;


  • Entreprises évincées : entreprises exerçant une activité libérale.


Pour mieux comprendre si votre entreprise peut remplie les critères, 7Experts est là pour vous aider.

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Nouveaux modèles pour le Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Les nouveautés publiées dans la Loi de Finance de décembre 2022 sont une bonne nouvelle pour les PME innovantes.

Il y a deux principales nouveautés :

- Le taux d'imposition Crédit d'Impôt Innovation (CII) est passé de 20 % à 30 %.

- Le montant maximum par entreprise est passé de 80 000 à 120 000 euros pour une année civile !

7Experts travaille de manière simple avec une méthodologie qui vous permet d'optimiser les résultats pour votre entreprise.

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Le Crédit d'Impôt Innovation est réservé aux Micros, Petites et Moyennes Entreprises (PME).


C’est-à-dire, si vous avez un effectif inférieur à 250 personnes, et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.


Les dépenses concernant l’innovation et les dépenses relatives aux projets de R&D sont des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).



Comment calculer le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

Le CII permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % sur des dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.


Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 400 000€ par an et par entreprise.


De plus, il faut concevoir un produit innovant qui n’est pas sur le marché.




Comment déclarer le Crédit d'Impôt Innovation  (CII) ?

Le dépôt des feuillets fiscaux s’effectue auprès des services fiscaux par télédéclaration via les services proposés sur impots.gouv.fr ou par l’intermédiaire d’un partenaire EDI.

La date à ne pas dépasser pour la déclaration se produit en même temps que :

  • Le dépôt du relevé de solde d’IS (pour les entreprises soumises à l’IS)
  • Par déclaration annuelle de résultat, avant une date limite fixée chaque année, qui doit être au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Toutefois, si le délai est dépassé, vous pouvez déclarer le CII de manière rétroactive.


Les solutions dont vous avez besoin pour gérer l'innovation dans votre entreprise.

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2022 liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux.

EN SAVOIR PLUS

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.

EN SAVOIR PLUS

Jeune Entreprise Innovante

Une Jeune Entreprise Innovante est une nouvelle entreprise qui, quand elle commence à faire des recherches, à investir dans les R&D, obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). 

EN SAVOIR PLUS

Aides et Subventions à l'innovation

Notre plateforme vous permettra de gagner du temps quand vous en avez le plus besoin. C'est le moyen le plus rapide de combler les attentes de vos clients. 

EN SAVOIR PLUS

IP BOX

Mis en place en 2019, dans le cadre de la loi des finances, l’IP BOX permet de valoriser la propriété intellectuelle des entreprises françaises.

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FAQ Crédit d'Impôt innovation

  • Qu'est-ce que le Crédit Impôt Innovation (CII) ?

    Les investissements dans la recherche et le développement et l'innovation technologique sont synonymes de croissance, d'optimisation et d'avant-garde. Avec l'évolution rapide de la technologie et dans un environnement de concurrence mondiale, ces investissements deviennent un pilier fondamental sur lequel les entreprises construisent leur croissance et leur expansion. Ne soyez pas en reste et définissez la stratégie dont votre entreprise a besoin pour innover.

  • Je peux en bénéficier ?

    Déductions fiscales pour la R&D : Optimisation de l'imposition des activités de R&D&I dans l'impôt sur les sociétés. 

    Cela comprend l'identification, la comptabilité, la définition de la stratégie fiscale, l'exécution, le suivi et l'amélioration continue. Soutien dans les processus de gestion ou d'inspection des impôts.


  • Comment faire une demande pour le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

    Les entreprises doivent remplir une déclaration annuelle pour bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation. Les modalités de dépôt de la demande varient selon l'année et la taille de l'entreprise. Il est recommandé de consulter les autorités fiscales pour obtenir des informations plus détaillées sur la procédure.

  • Y a-t-il une limite de dépenses éligibles pour le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

    Il n'y a pas de limite de dépenses éligibles en soi, mais le montant total du Crédit d'Impôt Innovation (CII) ne peut pas dépasser un certain pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise.

  • Quel est le taux du Crédit d'Impôt Innovation ?

    Le taux dépend de la taille de l'entreprise et varie entre 20 % et 30 %.

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