Crédit d'impôt innovation (CII)

Investir dans la recherche, le développement et l’innovation technologique, c’est garantir à votre entreprise croissance, optimisation et compétitivité. Dans un environnement où la technologie évolue rapidement et où la concurrence est mondiale, ces investissements sont devenus un pilier stratégique pour assurer votre développement et votre expansion.

Ne laissez pas votre entreprise à la traîne. Construisez dès aujourd’hui la stratégie d’innovation qui vous permettra de rester à l’avant-garde.

Pour être éligible au Crédit d’Impôt Innovation (CII), votre entreprise doit remplir plusieurs critères :

Être une PME : avoir moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan sous 43 millions d’euros.

Exercer une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Être soumise à l’IS ou à l’IR selon le régime réel d’imposition, ou bénéficier d’exonérations spécifiques (JEI, entreprises nouvelles…).

Engager des dépenses éligibles, notamment pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits innovants.

Les professions libérales ne peuvent pas bénéficier du CII.

Si vous avez un doute sur votre éligibilité, nous pouvons analyser votre situation et vous accompagner dans votre demande.

Les entreprises souhaitant bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) doivent soumettre une déclaration annuelle détaillant leurs dépenses éligibles.

La procédure varie en fonction de l’année fiscale et de la taille de l’entreprise. En général, la déclaration s’effectue via le formulaire 2069-A-SD, à joindre à la liasse fiscale lors du dépôt de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR).

Pour garantir la conformité et maximiser vos chances d’acceptation, il est recommandé de :

Documenter précisément les dépenses engagées,

Justifier l’innovation apportée par les projets déclarés,

Consulter un expert ou les autorités fiscales pour s’assurer du respect des exigences en vigueur.

Un accompagnement spécialisé peut simplifier la démarche et sécuriser votre demande.

Il n’existe pas de plafond strict sur les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Innovation (CII), mais le crédit d’impôt lui-même est limité à 20 % des dépenses engagées, avec un plafond annuel de 400 000 € par entreprise.

Ainsi, une entreprise peut déclarer autant de dépenses éligibles qu’elle le souhaite, mais le montant maximal du crédit d’impôt accordé ne pourra pas dépasser 80 000 € par an.

Il est recommandé d’optimiser la déclaration des dépenses et de s’assurer de leur éligibilité pour maximiser le montant récupéré.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 20 % des dépenses engagées pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits innovants.

Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 80 000 € par an, ce qui correspond à un plafond de 400 000 € de dépenses éligibles.

Ce taux s’applique uniformément à toutes les PME répondant aux critères d’éligibilité définis par l’administration fiscale.