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Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Les entreprises qui veulent financer leurs activités de Recherche et Développement peuvent bénéficier d’une aide fiscale : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Le comité consultatif du CIR a été instauré pour réduire les contentieux entre les entreprises et l’administration concernant les redressements portant sur l’éligibilité des dépenses de R&D valorisées au CIR ou au CII.


Chez 7Experts, nous sommes les spécialistes du financement de la recherche. Contactez-nous pour une première visite et identifiez vos possibilités.

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Suivi et proximité

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Expertise

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Quels sont les délais pour déclarer et percevoir mon Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d'impôt Recherche (CIR) se calcule par année civile, et se déclare au moment de votre clôture fiscale. Par conséquent, la période de déclaration dépend de la clôture fiscale.


Après cette date limite, il faut faire une demande rétroactive. Dans le cas d’une demande de Crédit d'impôt Recherche (CIR) rétroactif, vous rouvrez les exercices passés, jusqu’à trois ans en arrière.


Autrement, si vous déclarez votre Crédit d'impôt Recherche (CIR) au moment de votre clôture, il sera immédiatement retiré sur votre Impôt sur les Sociétés (IS).


Si vous ne payez pas ou pas suffisamment d’IS, et que vous êtes une PME, vous pouvez faire une demande de restitution immédiate.

Quels sont les délais pour déclarer et percevoir mon Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d'impôt Recherche (CIR) se calcule par année civile, et se déclare au moment de votre clôture fiscale. Par conséquent, la période de déclaration dépend de la clôture fiscale.


Après cette date limite, il faut faire une demande rétroactive. Dans le cas d’une demande de Crédit d'impôt Recherche (CIR) rétroactif, vous rouvrez les exercices passés, jusqu’à trois ans en arrière.


Autrement, si vous déclarez votre Crédit d'impôt Recherche (CIR) au moment de votre clôture, il sera immédiatement retiré sur votre Impôt sur les Sociétés (IS).


Si vous ne payez pas ou pas suffisamment d’IS, et que vous êtes une PME, vous pouvez faire une demande de restitution immédiate.

Quels sont les critères pour que vous puissiez bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en 3 catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.


Une activité de R&D doit satisfaire 5 critères :


  • Comporter un élément de NOUVEAUTÉ, et acquérir ainsi des connaissances, y compris intégrées dans des produits et des procédés ;
  • Comporter un élément de CRÉATIVITÉ, obtenir un résultat original de nature à améliorer les connaissances ;
  • Comporter un élément d’INCERTITUDE, dans la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir ;
  • Être SYSTÉMATIQUE, dont les modalités de conduite ont été planifiées, le déroulement et les résultats consignés ;
  • Être TRANSFÉRABLE et/ou REPRODUCTIBLE, concourir au progrès des connaissances d’autres chercheurs.


Obtenez des conseils pour maximiser vos chances de l'obtenir avec 7Experts.


On en parle ?

Deducciones Fiscales por I+D+i

Optimización de la fiscalidad de las actividades de I+D+i en el Impuesto de Sociedades. Se incluye la identificación, contabilización, definición de estrategia fiscal, ejecución, seguimiento y mejora continua. Apoyo en los procesos de gestión o inspección tributaria.

Bonificaciones por Personal Investigador

Bonificaciones en las cuotas de la Seguridad Social del personal dedicado a actividades de I+D e Innovación Tecnológica.

Ayudas Públicas

Búsqueda, gestión, obtención y justificación de ayudas financieras en forma de subvención a fondo perdido o préstamos bonificados a nivel regional, nacional o europeo.



Patent Box

Reducción de hasta un 60% en la base imponible del Impuesto de Sociedades de las rentas positivas procedentes de la cesión del derecho de uso o explotación de activos intangibles.



Impuestos Locales

IBI- Impuestos sobre Bienes Inmuebles,
IAE- Impuesto sobre Actividades Económicas,
ICIO- Impuesto sobre Construcciones,
Instalaciones y Obras,
IIVNTU- Plusvalía Municipal,
Consultoría inmobiliaria.

Next Generation

750.000 millones de euros destinados a transferencias directas y préstamos reembolsables durante los años 2021 a 2026, para mitigar el impacto socioeconómico causado por la pandemia de la COVID-19

Nouveaux modèles pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Comment obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Afin de pouvoir justifier leurs travaux de R&D et leurs coûts, les entreprises doivent constituer un dossier justificatif.


Il doit comporter, une description précise et scientifique des travaux de recherche et des différents coûts y afférents. Il doit permettre d'établir la déclaration CIR nº2069-A.

Calculer le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le taux applicable, sur l'assiette des dépenses éligibles au CIR, est de 30 %.


Les dépenses éligibles au CIR sont nombreuses : Masse salariale au pro rata du temps passé sur les projets, dotations aux amortissements des biens et des bâtiments affectées à la recherche ou innovation. Dépenses de fonctionnement, dépenses de recherche externalisées confiées à des organismes public et privés agréés, frais de brevets / veille technologique


Qui peut en bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche  (CIR) ? 

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.


Les entreprises qui sont exonérées d’impôt sur les sociétés sont exclues ; sauf la jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté et l'entreprise située en zone aidée.

Comment obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Afin de pouvoir justifier leurs travaux de R&D et leurs coûts, les entreprises doivent constituer un dossier justificatif.


Il doit comporter, une description précise et scientifique des travaux de recherche et des différents coûts y afférents. Il doit permettre d'établir la déclaration CIR nº2069-A.


Calculer le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le taux applicable, sur l'assiette des dépenses éligibles au CIR, est de 30 %.


Les dépenses éligibles au CIR sont nombreuses : Masse salariale au pro rata du temps passé sur les projets, dotations aux amortissements des biens et des bâtiments affectées à la recherche ou innovation. Dépenses de fonctionnement, dépenses de recherche externalisées confiées à des organismes public et privés agréés, frais de brevets / veille technologique


Qui peut en bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche  (CIR) ? 

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Les entreprises qui sont exonérées d’impôt sur les sociétés sont exclues ; sauf la jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté et l'entreprise située en zone aidée.

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Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2022 liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux.

EN SAVOIR PLUS

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.

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Jeune Entreprise Innovante

Une Jeune Entreprise Innovante est une nouvelle entreprise qui, quand elle commence à faire des recherches, à investir dans les R&D, obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). 

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Une Jeune Entreprise Innovante est une nouvelle entreprise qui, quand elle commence à faire des recherches, à investir dans les R&D, obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). 

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Le Crédit d'Impôt Recherche est un instrument financier promu par l'Etat français qui aide les entreprises à innover par des investissements en Recherche et Développement.

FAQ Crédit d'Impôt Recherche

  • Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

    Les investissements dans la recherche et le développement et l'innovation technologique sont synonymes de croissance, d'optimisation et d'avant-garde. Avec l'évolution rapide de la technologie et dans un environnement de concurrence mondiale, ces investissements deviennent un pilier fondamental sur lequel les entreprises construisent leur croissance et leur expansion.Ne soyez pas en reste et définissez la stratégie dont votre entreprise a besoin pour innover.

  • Je peux en bénéficier ?

    Déductions fiscales pour la R&D&I : Optimisation de l'imposition des activités de R&D dans l'impôt sur les sociétés. Cela comprend l'identification, la comptabilité, la définition de la stratégie fiscale, l'exécution, le suivi et l'amélioration continue. Soutien dans les processus de gestion ou d'inspection des impôts.

    Indemnités pour le personnel de recherche :

    Remises sur les cotisations de sécurité sociale pour le personnel affecté aux activités de R&D et d'innovation technologique.

    Aides publiques : recherche, gestion, obtention et justification des aides financières sous forme de subventions non remboursables ou de prêts bonifiés au niveau régional, national ou européen.

    Patent Box : Réduction jusqu'à 60% de la base imposable à l'impôt sur les sociétés sur les revenus positifs provenant de la cession du droit d'utilisation ou d'exploitation d'actifs incorporels.

    Impôts locaux : IBI- Impôt sur les biens immobiliers, IAE- Impôt sur les activités économiques, ICIO- Impôt sur les constructions, installations et travaux, IIVNTU- Impôt sur les plus-values municipales, Conseil immobilier.

    Next Generation : 750 000 millions d'euros pour des transferts directs et des prêts remboursables pendant les années 2021 à 2026, afin d'atténuer l'impact socio-économique causé par la pandémie de COVID-19.

  • Quel est le taux du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

    Le taux dépend de la taille de l'entreprise et varie entre 15 % et 25 %.

  • Quels sont les types de dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

    Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, les dépenses de fonctionnement liées à la recherche et développement, ainsi que les dépenses de sous-traitance.

  • Y a-t-il une limite de dépenses éligibles pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

    Il n'y a pas de limite de dépenses éligibles en soi, mais le montant total du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ne peut pas dépasser un certain pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Deducciones Fiscales por I+D+i

Optimización de la fiscalidad de las actividades de I+D+i en el Impuesto de Sociedades. Se incluye la identificación, contabilización, definición de estrategia fiscal, ejecución, seguimiento y mejora continua. Apoyo en los procesos de gestión o inspección tributaria.

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Búsqueda, gestión, obtención y justificación de ayudas financieras en forma de subvención a fondo perdido o préstamos bonificados a nivel regional, nacional o europeo.



Patent Box

Reducción de hasta un 60% en la base imponible del Impuesto de Sociedades de las rentas positivas procedentes de la cesión del derecho de uso o explotación de activos intangibles.



Impuestos Locales

IBI- Impuestos sobre Bienes Inmuebles,
IAE- Impuesto sobre Actividades Económicas,
ICIO- Impuesto sobre Construcciones,
Instalaciones y Obras,
IIVNTU- Plusvalía Municipal,
Consultoría inmobiliaria.

Next Generation

750.000 millones de euros destinados a transferencias directas y préstamos reembolsables durante los años 2021 a 2026, para mitigar el impacto socioeconómico causado por la pandemia de la COVID-19

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