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Tout ce que vous devez savoir sur le financement de l'innovation.

Subventions et financements publics

Consultation gratuite sur l'éligibilité

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Réussissez à développer vos projets innovants avec les aides publiques.

Les aides publiques sont disponibles pour soutenir votre entreprise dans sa transition technologique. Les subventions à l’innovation sectorielle offrent aux entreprises des possibilités d'investir dans des projets innovants ou de transformation.


Il existe différents types d'aides : les aides financières, les aides techniques, et les aides fiscales et sociales.

Voici des exemples d'aides publiques pour que vous puissiez développer vos projets innovants :

  • Bourse French Tech : c'est une aide donnée par Bpifrance, le but est d'accompagner la maturation et la validation technico-économique du projet innovant.
  • Subventions régionales : chaque région met en place des aides pour financer les projets de recherche.
  • Diagnostic innovation : c'est une aide destinée surtout aux micros et petites entreprises les moins familiarisées avec les processus d'innovation.



Chez 7Experts, nous vous aidons dans l'élaboration de vos projets. Nous vous indiquons, et nous suivons le processus du lancement de vos projets.

On en parle ?

Notre manière de travailler vise à optimiser les résultats de nos clients. 

La mejor estrategia

La meilleure stratégie

Nous étudions votre entreprise et identifions le meilleur scénario pour maximiser le rendement de vos investissements en recherche et développement.

Quality service

Qualité

Service

Nous vous promettons des résultats grâce à une rémunération qui sera basée sur le succès de votre projet.

Seguimiento y proximidad

Suivi et

proximité

Nos experts sont prêts à vous soutenir et à réagir efficacement durant toutes les étapes de votre projet.

Expertise normativo

Technologie Fiscale

Nous proposons des solutions technologiques innovantes qui nous distinguent de la concurrence et qui s'adaptent parfaitement à chacun de nos services.

La méthodologie de 7Experts pour obtenir les aides dont vous avez besoin.

Comment obtenir une subvention ?

Pour obtenir une subvention, vous devez soumettre une demande détaillée à l'organisme de financement.

Votre demande doit être clairement écrite et doit expliquer de quelle façon votre projet répond aux critères et exigences de financement.

Vous devrez peut-être soumettre des documents supplémentaires, tels que des budgets et des prévisions financières, pour soutenir votre demande.


Une fois votre demande soumise à l'organisme de financement, ils prendront le temps d'examiner et d'évaluer votre demande et décideront si vous êtes admissible à recevoir la subvention.

Lancement de la mission

Présentation de l'entreprise et de ses activités, ainsi que des processus mis en œuvre. Réalisation d'entretiens techniques et identification des projets éligibles.

Documentation et valorisation

Réalisation d'entretiens techniques, analyse de l'état actuel des technologies, séquençage des lots de travail et évaluation de la valeur financière du système.

Suivi administratif et sécurisant

Rédaction et suivi des demandes de financement et de leur correspondance.

Quels sont les bénéfices de travailler avec un cabinet de conseil ?

Travailler avec un cabinet de conseil comporte beaucoup d'avantages pour votre entreprise.


Dans un premier temps, cela vous permet de gagner en temps et en énergie. Et comme on le dit, "le temps, c'est de l'argent". Ce qui, pour une entreprise, est primordial.

Ensuite, le travail est fait par des experts, nous sommes spécialisés dans les domaines que nous vous proposons. Vous laissez donc votre recherche à des gens qualifiés, ce qui va vous permettre de vous tranquilliser en vous concentrant sur des sujets plus importants.

Enfin, le principe d'un cabinet de conseil, c'est que nous sommes à jour sur toutes les informations. En effet, il y a régulièrement des lois qui changent, des mises à jour… C'est un avantage, car dans les entreprises, vous ne possédez pas forcément les outils nécessaires pour faire les bonnes recherches…  Nous vous proposons en conséquence de le faire à votre place.


Nos équipes d'experts vous aide dans le financement de votre subvention.

Bénéficier

Nouveautés - Loi de finances 2022

(Applicable jusqu'au 31 décembre 2024).


Nouveaux modèles pour les subventions et financement publics

Deducciones Fiscales por I+D+i

Optimización de la fiscalidad de las actividades de I+D+i en el Impuesto de Sociedades. Se incluye la identificación, contabilización, definición de estrategia fiscal, ejecución, seguimiento y mejora continua. Apoyo en los procesos de gestión o inspección tributaria.

Bonificaciones por Personal Investigador

Bonificaciones en las cuotas de la Seguridad Social del personal dedicado a actividades de I+D e Innovación Tecnológica.

Ayudas Públicas

Búsqueda, gestión, obtención y justificación de ayudas financieras en forma de subvención a fondo perdido o préstamos bonificados a nivel regional, nacional o europeo.



Patent Box

Reducción de hasta un 60% en la base imponible del Impuesto de Sociedades de las rentas positivas procedentes de la cesión del derecho de uso o explotación de activos intangibles.



Impuestos Locales

IBI- Impuestos sobre Bienes Inmuebles,
IAE- Impuesto sobre Actividades Económicas,
ICIO- Impuesto sobre Construcciones,
Instalaciones y Obras,
IIVNTU- Plusvalía Municipal,
Consultoría inmobiliaria.

Next Generation

750.000 millones de euros destinados a transferencias directas y préstamos reembolsables durante los años 2021 a 2026, para mitigar el impacto socioeconómico causado por la pandemia de la COVID-19

Pourquoi travailler avec  7Experts ?

Dans notre cabinet de conseil, nous avons des experts qui prennent le temps de s'occuper de chacun de vos projets. Les équipes ne se trompent pas dans les processus de recherche de données et de résolutions de problèmes.

Enfin, nous consacrons du temps à des projets qui doivent être bien faits, et pour cela, il est nécessaire d'avoir les bonnes informations.

Quand demander un financement ?

Pour obtenir un financement, il est important de vérifier les critères d'éligibilité et les exigences de l'organisme de financement, de soumettre une demande détaillée et de fournir des documents justificatifs. Il est également essentiel de respecter les délais de demande et de rester à l'affût des opportunités pour les subventions spécifiques.


Quelles sont les conditions pour obtenir un financement ?

Rédaction et suivi des demandes de financement et de leur correspondance.

À qui demander une subvention ?

Pour obtenir une subvention, vous devez trouver l'organisme de financement approprié, rédiger une demande détaillée et fournir les documents nécessaires pour soutenir votre demande. Les avantages d'une subvention comprennent le soutien financier pour votre projet, l'accès à des ressources supplémentaires et une meilleure visibilité pour votre entreprise ou votre organisation.



Quand demander un financement ?

Pour obtenir un financement, il est important de vérifier les critères d'éligibilité et les exigences de l'organisme de financement, de soumettre une demande détaillée et de fournir des documents justificatifs. Il est également essentiel de respecter les délais de demande et de rester à l'affût des opportunités pour les subventions spécifiques.


Quelles sont les conditions pour obtenir un financement ?

Pour être admissible, vous devez généralement répondre aux critères d'éligibilité de l'organisme de financement et fournir des informations détaillées sur votre projet et la façon dont vous comptez utiliser les fonds. Vous serez également tenu de fournir des documents justificatifs tels que des budgets, des prévisions financières et des audits financiers. Enfin, vous devez montrer que vous avez la capacité de rembourser le financement si nécessaire.

Tous les services dont vous avez besoin en un seul endroit

Les solutions dont vous avez besoin pour gérer l'innovation dans votre entreprise.

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.

EN SAVOIR PLUS

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d'Impôt Innovation est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2022 liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux.

EN SAVOIR PLUS

Jeune Entreprise Innovante

Une Jeune Entreprise Innovante est une nouvelle entreprise qui, quand elle commence à faire des recherches, à investir dans les R&D, obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). 

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Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.

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Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d'Impôt Innovation est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2022 liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux.

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Jeune Entreprise Innovante

Une Jeune Entreprise Innovante est une nouvelle entreprise qui, quand elle commence à faire des recherches, à investir dans les R&D, obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). 

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Nous serons heureux de discuter avec vous. Et de vous proposer un plan adapté à votre situation.

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94306 Vincennes Cedex, FRANCE

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FAQ Subventions et financements publics

  • Quels documents dois-je fournir pour demander un financement ?

    Les documents nécessaires pour demander un financement varient selon le type de financement et l'organisme de financement. Dans l'ensemble, vous devrez fournir des documents tels que des budgets et des prévisions financières, des informations sur le projet, des audits financiers et des documents justificatifs pour les coûts réels et prévus.

  • Quelle est la durée du financement ?

    La durée du financement dépendra de l'organisme de financement et du type de financement. Certains financements sont destinés à des projets spécifiques, tandis que d'autres peuvent être disponibles pour des périodes plus longues. Il est important de vérifier les conditions de financement et de respecter les délais de demande pour maximiser vos chances d'obtenir un financement.

  • Quels sont les risques associés à l'obtention d'un financement ?

    Les risques associés à l'obtention d'un financement peuvent comprendre le risque que la subvention ne soit pas accordée ou ne soit pas suffisante, le risque de non-respect des conditions et des exigences de la subvention et le risque de ne pas pouvoir rembourser le financement. Il est important de bien comprendre les termes et conditions de votre financement et de veiller à ce que vous puissiez rembourser le financement si nécessaire.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour obtenir un financement ?

    Les critères d'éligibilité pour obtenir un financement varient selon l'organisme de financement et le type de financement. Les critères d'éligibilité peuvent inclure des exigences de revenu, de localisation, de secteur, de projet ou de mission. Certains organismes de financement peuvent également exiger que vous ayez des compétences spécifiques, des antécédents professionnels ou des qualifications spécialisées.

Especialistas en la definición de estrategias de financiación para actividades de I+D

Deducciones Fiscales por I+D+i

Optimización de la fiscalidad de las actividades de I+D+i en el Impuesto de Sociedades. Se incluye la identificación, contabilización, definición de estrategia fiscal, ejecución, seguimiento y mejora continua. Apoyo en los procesos de gestión o inspección tributaria.

Bonificaciones por Personal Investigador

Bonificaciones en las cuotas de la Seguridad Social del personal dedicado a actividades de I+D e Innovación Tecnológica.

Ayudas Públicas

Búsqueda, gestión, obtención y justificación de ayudas financieras en forma de subvención a fondo perdido o préstamos bonificados a nivel regional, nacional o europeo.



Patent Box

Reducción de hasta un 60% en la base imponible del Impuesto de Sociedades de las rentas positivas procedentes de la cesión del derecho de uso o explotación de activos intangibles.



Impuestos Locales

IBI- Impuestos sobre Bienes Inmuebles,
IAE- Impuesto sobre Actividades Económicas,
ICIO- Impuesto sobre Construcciones,
Instalaciones y Obras,
IIVNTU- Plusvalía Municipal,
Consultoría inmobiliaria.

Next Generation

750.000 millones de euros destinados a transferencias directas y préstamos reembolsables durante los años 2021 a 2026, para mitigar el impacto socioeconómico causado por la pandemia de la COVID-19

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